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Norme NF P. 92.507 Textes Officiels Arrêté du Ministère de l’Intérieur et de la décentralisation en date du 30 Juin 1983, publié au Journal Officiel du 1° décembre 1983, « portant classification des matériaux de construction et d’aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d’essais ». Annexes (au nombre de 22) , à l’arrêté du 30 Juin 1983, publiées à l’édition des documents administratifs du Journal Officiel du 1° décembre 1983. Arrêté du 28 Août 1991, publié au Journal Officiel du 19 Novembre 1991 modifiant les dispositions de l’arrêté du 30 Juin 1983. Décret n°2000-164 du 23 février 2000 relatif à la sécurité des articles de literie, qui doivent résister à un test de non-allumabilité à la cigarette. Ce texte concerne tous les produits grand public et voués à une utilisation collective. Classification Selon leur réaction au feu des revêtements appliqués sur leurs supports et des matériaux d’aménagement intérieur, en 5 catégories : M0 matériaux " incombustibles " M1 matériaux " non inflammables " M2 matériaux " difficilement inflammables " M3 matériaux " moyennement inflammables " M4 matériaux " facilement inflammables" M5 matériaux " très facilement inflammables" Le classement indiqué ne préjuge pas de la conformité des matériaux commercialisés aux échantillons soumis aux essais et ne saurait en aucun cas être considéré comme un certificat de qualification tel que défini par la loi du 10 Janvier 1978. Cette conformité peut être attestée par les certificats de qualification reconnus par le Ministère chargé de l’Industrie, et notamment par la marque NF-Réaction au feu. Articles ignifugés La durabilité des classements de réaction au feu des matériaux est précisée selon leur destination et les épreuves de vieillissement accéléré nécessaires sont définies, afin d’estimer cette durabilité. La durabilité du classement est considérée égale à la durée de vie du matériau mis en oeuvre s’il a satisfait aux épreuves de vieillissement accéléré. Les produits qui ne satisfont pas le test de vieillissement accéléré ont une durabilité de classement de 12 mois à partir de la mise en oeuvre.
FRANCE C.S.T.B (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) 84, av. Jean Jaurès 77420 Champs-sur-Marne I.T.F (Direction de Mazamet) Boulevard du Thoré, Aussillon 81204 Mazamet Cedex INERIS (Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques) BP 12 - 60550 Verneuil en Halatte L.N.E (La boratoire National d'Essai) 5, av. Enrico Fermi 78197 Trappes Cedex Laboratoire Central de la Préfecture de Police 39 bis, rue de Dantzig 75015 Paris S.N.P.E (Centre de Recherche du Bouchet) BP 2 - 91710 Vert-le-Petit C.T.B.A. (Centre Technique du Bois et de l'Ameublement) 10, av. de St. Mandé 75012 Paris I.T.F (Direction de Lyon) BP 60 - 69132 Ecully Cedex BELGIQUE Centexbel 24, rue Montoyer 1040 Brussels Laboratoire de Meulemester Grote Steenweg Noord 2 9710 Gents (Zwijnaarde) Ces procès verbaux ont une durée de vie de 5 ans. La date qui tient lieu de référence est la date de la mise en oeuvre du matériau. (source; Ministère de l'intérieur et plaquette sécurité contre l'incendie de SECUROFEU) Avertissement Des erreurs typographique et des changements de législation peuvent intervenir à tout moment. Nous vous proposons donc de vérifier toutes les informations ci-dessus. Il est important de les faire valider par les autorités locales (pompiers, mairie) qui peuvent ajouter des décrets locaux. |
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